Conditions Générales de Vente

Ce site est géré par la société Coresilium Ltd.

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent exclusivement aux produits vendus sur nos sites web, y compris nos sous-domaines (coresilium.com, www.coresilium.com, app.coresilium.com). Avant tout achat sur le site, il est nécessaire de consulter et d’accepter ces conditions.

Les produits disponibles à la vente sur notre site en ligne sont :

  • Guide d’accompagnement à la conformité à la Loi 25 du Québec
  • Auto-diagnostic et plan d’actions de cybersécurité.

Termes et modalités de paiement

Le paiement de nos produits est exigé en totalité lorsque vous passez commande. Les paiements se font uniquement en ligne par carte de paiement.

Coresilium a confié la gestion de ses paiements en ligne à Stripe, un service de paiement sécurisé. Les données de carte de crédit sont directement transmises et traités sur le serveur de notre fournisseur Stripe. Nous n’avons pas accès à ces données.

Vous recevrez votre facture par courriel au plus tard deux jours après la confirmation du paiement.

Politique d’annulation

Le Guide d’accompagnement à la conformité à la Loi 25 en dix étapes propose d’obtenir la première étape gratuitement. Après l’achat, si vous choisissez d’annuler avant la fin du programme, nous procéderons à un remboursement de 14$ CAD pour chaque étape non envoyée.

Le Diagnostic et plan d’action de cybersécurité est éligible à un remboursement intégral, sans conditions dans les 14 jours suivant l’envoi de la première action. Si vous décidez d’annuler plus tard au cours du programme, nous procéderons à un remboursement de 10$ CAD pour chaque action non envoyée (12 actions au total).

Toute demande de remboursement sera effectuée dans un délai de 10 jours suivant l’annulation des services.

Durée d’accès

Les produits sont envoyés par courriel et leur restent disponibles dans votre boite de messagerie. Les vidéos ou ressources en ligne resteront accessibles pendant un délai minimum de 12 mois après leur envoi.

Propriété intellectuelle

Les questionnaires, guides, vidéos, modèles et outils sont et restent la propriété intellectuelle de Coresilium Ltd. Le droit d’utilisation de ces données numériques est octroyé exclusivement à la personne ou à l’entité qui a acheté le produit. Nous accordons pour chaque achat une licence mondiale, non exclusive et non transférable d’utilisation du contenu des produits pour cette personne ou cette entité. Toute utilisation, reproduction, adaptation, partage, revente ou stockage à des fins commerciales ou non, autre que pour la conformité à la Loi 25 de l’acheteur est strictement interdite.

La personne achetant le diagnostic ou le guide d’accompagnement s’engage à respecter les droits des auteurs. Coresilium Ltd entamera des procédures judiciaires sans autre avis ni délai en cas de partage illégal de nos produits, ou en cas du non-respect de la propriété intellectuelle de Coresilium Ltd

Limitation de garantie

Nos sites webs et produits sont fournis “tels quels” sans garantie ni condition d’aucune sorte, qu’elle soit expresse, implicite ou statutaire. Nous ne pouvons garantir que nos sites webs et nos produits satisferont à vos besoins et attentes. En outre, bien que Coresilium Ltd s’efforce de vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible, nous ne garantissons pas que les sites et leur contenu seront toujours sécuritaires ou exempts d’erreurs, ni qu’ils fonctionneront toujours sans interruption, retard ou imperfections. Nous ne faisons également aucune garantie de quelque nature que ce soit en ce qui concerne la consultation ou l’utilisation de tout contenu ou services de tiers qui peuvent être affichés sur ou accessibles à partir de nos sites.

Limitation de responsabilité

Nos produits sont conçus pour les petites entreprises et travailleurs autonomes. Bien qu’ils aient été élaborés avec soin et diligence, ils ne peuvent pas couvrir tous les aspects spécifiques qui s’appliquent à chaque situation particulière.

Nos produits ne remplacent pas les avis ou conseils personnalisés d’un.e professionnel.le du droit, de la vie privée ou de la cybersécurité.

Il est de votre responsabilité de choisir et mettre en place les politiques, procédures, protocoles de sécurité et conformité adaptés à votre situation. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-conformité, vol de données ou incident de sécurité qui pourrait survenir suite à leur utilisation.

En aucun cas Coresilium Ltd ne pourra être tenu responsable envers vous ou quiconque de toutes pertes ou tous dommages subis, qu’ils soient directs ou indirects pouvant résulter de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser les sites et leur contenu ou les guides d’accompagnement et plans d’actions, qu’ils soient fondés sur un recours en garantie, en rupture de contrat ou en responsabilité extracontractuelle, et indépendamment du fait que vous nous ayez informés ou que nous vous ayons informé de la possibilité de tels dommages.

Information complémentaire

Si vous avez des questions concernant les services proposés par Coresilium Ltd ou aux Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous joindre :

Coresilium Ltd se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment sans préavis.

La version faisant foi est toujours la dernière version publiée sur le site web de Coresilium à l’adresse suivante : https://www.coresilium.com/conditions-generales-de-vente/